Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1045
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à une zone inondable dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
Avis de motion donné le 18 mai 2016
En vigueur le 23 août 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin d’exclure le lot numéro 5 512 355 du cadastre du Québec des zones inondables.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant son adoption par le remplacement de la désignation du conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles par celle du conseil d’Agglomération.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe J du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec est modifiée par le remplacement du feuillet 1305-2 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
feuillet numéro 1305-2
